L'essentiel en 30 secondes
En Wallonie (Code du développement territorial) comme à Bruxelles (Code bruxellois de l'aménagement du territoire), une rénovation intérieure sans modification de structure, de volume, de façade ni d'affectation est en général dispensée de permis ; une extension, une modification de façade visible, un changement du nombre de logements, une piscine enterrée ou l'abattage d'un arbre à haute tige demandent un permis, avec architecte pour les travaux qui touchent la structure. Les communes ajoutent leurs règlements et les périmètres protégés durcissent tout.
Ce qui est en général dispensé
- Rénovation intérieure : plafonnage, sols, peinture, cuisine, salle de bain, électricité, chauffage, cloisons légères.
- Remplacement à l'identique : châssis de même aspect, couverture de même matériau, réparation de façade.
- Isolation par l'intérieur, isolation de toiture, aménagement d'un grenier sans modification du volume ni de la façade.
- Petites constructions accessoires à l'arrière sous les seuils régionaux et communaux (abri, terrasse au sol, clôture sous une certaine hauteur).
« En général » : chaque Région liste ses dispenses et ses actes soumis à déclaration préalable, et les communes peuvent être plus strictes, surtout en périmètre protégé ou pour un bien classé.
Ce qui demande un permis
- Extension, véranda, surélévation : changement de volume (Extension de maison, Véranda et pergola).
- Modification de façade : crépi sur brique, isolation par l'extérieur, changement de matériau ou de division des châssis, lucarne, bardage côté rue (Isolation des murs par l'extérieur, Remplacement de châssis, Crépi de façade).
- Changement du nombre de logements ou d'affectation : division en appartements, transformation d'un commerce en logement (Diviser une maison en appartements).
- Structure : selon la commune, une ouverture de mur porteur peut être soumise à déclaration ou permis (Ouverture de mur porteur).
- Extérieur : piscine enterrée dans la plupart des cas, abattage d'arbres à haute tige, imperméabilisation importante, mur de soutènement (Piscine : construction et rénovation, Abattage et élagage d'arbres).
- Démolition totale ou en façade (Démolition et déconstruction).
Un projet ? Nous vérifions le permis avant de chiffrer.
Visite gratuite, devis détaillé sous 7 jours, aides et TVA appliquées. Des entreprises locales, un seul devis coordonné.
Architecte, délais, sanctions
L'architecte est obligatoire pour les travaux soumis à permis qui touchent à la stabilité ou à la structure, et pour les extensions ; certains petits actes en sont dispensés. L'instruction d'un permis prend en général deux à quatre mois selon la Région, la commune et la nécessité d'une enquête publique. Des travaux sans permis constituent une infraction urbanistique : amende, remise en état possible, et blocage à la vente (le notaire doit la déclarer). Voir Faut-il un architecte pour une rénovation ?.
Comment nous procédons
Avant de chiffrer un poste sensible, nous vérifions auprès du service urbanisme de la commune ce qui est dispensé, soumis à déclaration ou à permis, et nous l'écrivons dans le devis. Nous vous mettons en relation avec des entreprises locales choisies selon votre besoin, nous coordonnons les corps de métier et vous recevez un seul devis.
Nous vous mettons en relation avec des entreprises locales choisies selon votre besoin, nous coordonnons les corps de métier et vous recevez un seul devis. Vous décrivez le projet en deux minutes, nous vous rappelons sous 2 jours ouvrables pour cadrer le besoin et retenir les entreprises adaptées, la visite est gratuite, et le devis unique vous parvient sous 7 jours, poste par poste, matériaux nommés, aides et TVA appliquées. Une fois contresigné, le devis engage les deux parties ; toute modification en cours de chantier fait l'objet d'un avenant écrit.